PROCÈS RÉPRESSION INSURRECTION POPULAIRE : en attendant la décision du Conseil constitutionnel

Le procès relatif à l’insurrection populaire, impliquant l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, ainsi que des ministres de son dernier gouvernement,  a repris le lundi 15 mai 2017 matin, au Tribunal de grandes instances (TGI) de Ouagadougou. Ce même jour, la Haute cour de justice (HCJ) l’a suspendu, cette fois-ci,  pour une date ultérieure. La juridiction dit attendre la décision du conseil constitutionnel qui devrait tomber au plus tard dans un mois.

Reporté lors de la dernière audience (le lundi 8 mai 2017), le procès des ex-ministres a repris, le lundi 15 mai 2017 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Il a été,de nouveau, suspendu sur décision de la Haute cour de justice (HCJ) pour être reporté à une date imprécise, du moins, pour le moment.En effet, suite au refus de la juridiction chargée de juger les ex-ministres du gouvernement Tiao III de saisir le Conseil constitutionnel (CC), seule institution habilitée à statuer sur les requêtes posées par la défense, les conseils ont saisi directement ladite institution. Les avocats de la défense ont saisi l’institution (CC) sur le non-lieu partiel et le renvoi devant la chambre de jugement de la Haute cour de justice. La loi stipule que la juridiction saisie doit sursoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa saisine a confié le président de la HCJ. Par conséquent, le président de la HCJ, Bébrigda Mathieu Ouédraogo a suspendu le procès jusqu’à ce que la juridiction en question statue.

Les ministres accusés devront encore attendre  avant de connaître leur sort

« (…) Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel faisant doit aux conclusions formulées dans ce sens», a déclaré le président. Bien avant, il a lu les motifs de la Haute cour de justice, ayant abouti à cette décision, citant par exemple, l’article 157, alinéa 2, de la Constitution qui précise que «la juridiction saisie doit surseoir à sa tenue jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de sa saisine».

A la reprise du procès, hier lundi matin, le président de la HCJ, a procédé à l’appel des ministres accusés, ainsi que de leurs avocats. L’on a constaté que les ministres et la plupart de leurs avocats étaient présents dans la salle d’audience. M. Ouédraogo a rappelé que l’audience précédente avait été marquée par le retrait des avocats de la défense, avant de souligner qu’il ne s’agissait pas d’un déport.

Les familles des victimes constituées en partie civile

Si le 8 mai dernier, les avocats de la défense ont vidé la salle pour protester contre le refus de la Cour de saisir le Conseil constitutionnel, cette fois-ci, c’est avec satisfaction qu’ils ont accueilli sa décision. Me Odilon Abdou Gouba avocat de Baba Hama, estime qu’il s’agit d’une victoire pour la justice.

L’autre fait marquant la reprise du procès, c’est la constitution des familles des victimes en partie civile. Si l’on en croit Me Guy Hervé Kam, l’un des avocats la partie civile, les familles des victimes avaient cru que les accusés allaient reconnaitre les faits qui leurs sont reprochés et demander pardon pour que les uns et les autres puissent tourner la page. «Malheureusement, au regard des précédentes audiences, la défense s’est engagée dans une procédure qui montre clairement que les accusés ne se sont pas repentis, qu’ils ne sont pas prêts à reconnaitre leur responsabilité», a-t-il confié. D’après lui, au regard de cette situation, il est important que la partie civile puisse participer au procès pour pouvoir obtenir la manifestation de la vérité. Il est important de souligner que la participation de la partie civile au procès n’est pas encore admise. Afin d’y prendre part, elle a aussi saisie le Conseil constitutionnel qui aura à statuer sur la question a confié l’avocat.

L’audience a été suspendue sans qu’une date précise de sa reprise n’ait été indiquée

De report en report

Débuté le 27 avril dernier, le procès avait été renvoyé à une semaine plus tard, à la demande de bâtonnier de l’ordre des avocats qui avait évoqué la rentrée solennelle du Barreau, tenu du 27 au 29 avril. Il a repris le 4 mai, avant d’être renvoyé au 8 mai. Selon les charges, les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, avec à leur tête l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao, sont poursuivis pour «complicité d’homicides volontaires et coups et blessures volontaires».  Ils avaient participé le 29 octobre 2014 à un Conseil des ministres extraordinaire durant lequel le chef du Gouvernement avait intimé à l’armée de maintenir l’ordre, en faisant usage, au besoin, d’armes à feu. Blaise Compaoré, toujours réfugié en Côte d’Ivoire, est poursuivi en tant que ministre de la Défense de l’époque. Absent au procès, il va être jugé par contumace, selon la HCJ.

L’insurrection populaire de fin octobre 2014 au Burkina Faso avait occasionné une trentaine de morts, plus de 600 blessés et de nombreux dégâts matériels dont l’incendie du siège de l’Assemblée nationale.