LOTISSEMENTS AU BURKINA: Levée de la suspension sauf à Ouaga et à Bobo

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Le gouvernement burkinabèa décidé, à l’issue du Conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2018, de la levée partielle de la mesure de suspension des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso. Les deux communes exceptées de la mesure sont celles de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.


Les opérations de lotissement vont bientôt reprendre au Burkina Faso. La décision a été prise en Conseil des ministres, en sa séance du jeudi 25 octobre 2018.

Selon le ministre Maurice Bonanet a indiqué que le travail des commissions ad hoc va prendre en compte les questions d’accaparement du domaine foncier

Selon le compte rendu du conseil des ministres, la mesurede la levée  de suspension ne concerne pas les communes à statut particulier de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou où «les opérations de lotissement demeurent suspendues jusqu’à la fin des travaux des commissions ad hoc d’apurement du passif sur le foncier urbain».Le même document précise que «la mise en place de commissions ad hoc pour purger le passif des opérations litigieuses de  lotissement dans les communes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou dans un délai de six (06) mois».

Le    ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dieudonné Maurice Bonanet, qui s’exprimait après la réunion gouvernementale, a indiqué que le travail de ces commissions ad hoc permettra de prendre en compte les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain. Il a aussi souligné que le travail des commissions ad hoc va prendre en compte les questions d’accaparement du domaine foncier par certains promoteurs immobiliers.

La suspension de toutes opérations foncières avait été décidée par la Transition politique le 5 novembre 2014, aux premières heures après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre qui avait mis fin au règne de Blaise Compaoré.

Le 8 avril 2015, un décret pris en conseil des ministres a légalisé cette suspension tout en ajoutant des exceptions.

La commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain mis en place en juin 2016 a livré ses résultats après 90 jours d’investigation dans 15 communes du pays.

Le rapport global de 300 pages qui a été rendu public le jeudi 13 octobre 2016 a révélé que 105 408 parcelles avaient été illégalement attribuées.

Suite des investigations, l’exécutif burkinabè avait mis en place une commission interministérielle chargée de l’apurement du passif du foncier urbain.

Alex Lebon KANY