DÉLITS DE PRESSE AU BURKINA : 500 000 à 3 000 000 d’amendes

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce jeudi 17 décembre 2015, à Ouagadougou, au cours d’une séance plénière, la modification de la loi fixant les amendes relatives aux délits de presse. Cette loi modificative revoit à la baisse les amendes pécuniaires qui passent désormais entre 500 000 FCFA et 3 millions de FCFA.

Les amendes pécuniaires sanctionnant les délits de presse au Burkina Faso sont désormais fixées entre 500 000 et 3 millions de FCFA.

Au Burkina Faso, les amendes de délits de presse, initialement fixées de 1 million à 5 millions de F CFA, ont été revues à la baisse et les médias ou journalistes fautifs devront désormais payer entre 500 000 F CFA et 3 millions de F CFA d’amende. La nouvelle disposition a été adoptée ce jeudi 17 décembre 2015 au Conseil national de la Transition (CNT), organe tenant lieu de parlement.
Selon une source parlementaire, il s’est agi d’une adoption des modifications apportées par le gouvernement de transition sur la loi votée par les députés du CNT, en début septembre dernier.
La même source précise que les modifications ont été adoptées à la majorité des députés du CNT, ce jeudi matin, après des débats en plénières.
Les trois lois portant régime juridique de la presse en ligne, de la presse écrite et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle ont été votées par le Conseil national de la transition le 4 septembre 2015.
Ces lois qui supprimaient la peine d’emprisonnement pour les délits de presse et augmentaient la peine pécuniaire, n’ont pas été promulguées par le Président du Faso, Michel Kafando.
La raison est que la nouvelle loi a fait l’objet de vive réprobation des acteurs du monde des médias quant au quantum d’amendes fixées pour sanctionner les délits de presse : 1 million à 5 millions de F CFA.
Selon les explications avancées par les associations professionnelles de médias burkinabè, ces amendes sont insupportables et signifieraient la mort des médias qui seront concernés.
En plus, le gouvernement estime que les médias burkinabè ont fait preuve d’un ‘’courage exemplaire’’ lors du putsch du 16 septembre 2015 et ont subi des pertes.
Aux dires du ministre en charge de la Communication, porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikiéma, c’est après concertation avec les acteurs, qu’un consensus a été dégagé pour plancher désormais les sanctions à l’endroit des médias fautifs, entre 500 000 F CFA et 3 millions de F CFA.
Alain Steeve KONE