APUREMENT DU PASSIF FONCIER URBAIN: La commission interministérielle installée

Le Premier ministre burkinabè, Paul Kaba Thiéba a installé le vendredi 10 mars 2017, les membres de la commission interministérielle  chargée de l’apurement du passif foncier urbain au Burkina Faso.

Une enquête parlementaire avait révélée des irrégularités dans l’attribution de 105 408 parcelles dans 15 communes du Burkina

C’est le chef de gouvernement, Paul Kaba Thiéba, qui préside la commission interministérielle, chargée de l’apurement du passif foncier urbain. La commission a été créée suite à l’enquête parlementaire sur le foncier urbain qui a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la gestion du foncier urbain de 1995 à 2015 au Burkina Faso.
La commission interministérielle installée est chargée d’analyser l’encadrement juridique du foncier urbain déjà disponible et de veiller à l’adoption de textes complémentaires au regard des dysfonctionnements mis à jour par l’enquête.
Les membres de la commission devront également s’assurer que les ministères concernés prennent les textes et mesures administratives nécessaires à la correction des dysfonctionnements.
Ils devront aussi apprécier l’opportunité de l’adoption d’une loi sur le foncier urbain et l’impact juridique et social des mesures préconisées par le rapport d’enquête parlementaire pour les cas des parcelles mises en valeur et habitées.
En outre, les membres de la Commission interministérielle devront superviser aussi la mise en place de structures ad’ hoc déconcentrées et seront chargés de documenter les commissions ad-hoc et de créer les conditions pour que toute personne physique ou morale dont la présence est requise pour éclairer les commissions ad-hoc soit présente.
Des sous- commissions seront installées dans les régions, communes et arrondissements concernés, avec pour mission de passer au peigne fin toutes les irrégularités constatées.
A entendre le ministre en charge de l’Habitat, Maurice Dieudonné Bonanet,les sous-commissions devraient faire des propositions, afin qu’au niveau de la commission interministérielle, des mesures soient prises pour apurer le passif sur le foncier urbain, dans un délai de six mois.
Une enquête parlementaire, rendu publique le 13 octobre 2016, avait révélée des irrégularités dans l’attribution de 105 408 parcelles durant la période 1995-2015 dans une quinzaine de communes urbaines du Burkina Faso.
Au lendemain de la publication des résultats de cette enquête, le gouvernement avait pris un décret portant création d’une commission interministérielle.
La commission est composée du ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, du ministre en charge de l’Administration territoriale, du ministre en charge des Finances, de celui en charge de la Justice et des droits humains, des ministres chargés de l’Environnement et de l’Action sociale.
Digicomfaso.info