Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a rejeté, ce 30 juillet 2020, l’appel des avocats du ministre Bouda portant sur l’incompétence du juge d’instruction et sur l’infirmation de l’ordonnance de placement en détention, selon des sources judiciaires.image d'illustration

En conclusion pour la chambre, les infractions reprochées à Bouda ne rentrent pas dans le champ de la Haute cour de justice. Et le dossier va donc suivre son cours tel qu’entamé.

Les avocats de Bouda vont-ils se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation dont la décision pourrait fixer toutes les parties ?

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